Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région
Le code
du travail
Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région
L6342.2 - L6342.3
Article L6342.2
L6342-2
Article L6342.3
L6342-3
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