Chapitre II : Protection sociale du stagiaire - Code du travail
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Dernière mise à jour 26/04/2024
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Accueil
Code du travail
Partie législative
Sixième partie : La formation professionnelle tout au long de la vie
Livre III : La formation professionnelle continue
Titre IV : Stagiaire de la formation professionnelle
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
Le code
du travail
Chapitre II : Protection sociale du stagiaire
L6342.1 - L6342.7
Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale.
L6342-1
Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région.
L6342.2 - L6342.3
Article L6342.2
L6342-2
Article L6342.3
L6342-3
Section 3 : Droits aux prestations.
L6342.4 - L6342.5
Article L6342.4
L6342-4
Article L6342.5
L6342-5
Section 4 : Règlement des litiges.
L6342-6
Section 5 : Dispositions d'application.
L6342-7
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