Le code du travail

Chapitre II : Protection sociale du stagiaireL6342.1 - L6342.7

Section 1 : Affiliation à un régime de sécurité sociale. L6342-1

Section 2 : Prise en charge des cotisations par l'Etat ou la région. L6342.2 - L6342.3

Article L6342.2 L6342-2

Article L6342.3 L6342-3

Section 3 : Droits aux prestations. L6342.4 - L6342.5

Article L6342.4 L6342-4

Article L6342.5 L6342-5

Section 4 : Règlement des litiges. L6342-6

Section 5 : Dispositions d'application. L6342-7