Titre V : Amendes administratives L4751.1 - L4754.1

Chapitre Ier : Dispositions communes L4751.1 - L4751.2

Article L4751.1 L4751-1

Article L4751.2 L4751-2

Chapitre II : Manquements aux décisions prises par l'inspection du travail en matière de santé et de sécurité au travail L4752.1 - L4752.2

Article L4752.1 L4752-1

Article L4752.2 L4752-2

Chapitre III : Manquements concernant les jeunes âgés de moins de dix-huit ans L4753.1 - L4753.2

Article L4753.1 L4753-1

Article L4753.2 L4753-2

Chapitre IV : Manquements aux règles concernant les repérages avant travaux L4754-1