Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article L1231.1 En vigueur depuis le 27 juin 2008 - AUTONOME

Le contrat de travail à durée indéterminée peut être rompu à l'initiative de l'employeur ou du salarié, ou d'un commun accord, dans les conditions prévues par les dispositions du présent titre.

Ces dispositions ne sont pas applicables pendant la période d'essai.