Article L1254.6 du code du travail : contrat de travail temporaire et autres contrats de mise à disposition

Dernière mise à jour 01/07/2025

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Article L1254.6 En vigueur depuis le 04 avril 2015 - AUTONOME

Les dispositions des titres III et IV du livre II de la huitième partie ne sont pas applicables au portage salarial exercé dans les conditions définies au présent chapitre.