Article L1423.3 du code du travail

Les conseillers prud'hommes réunis en assemblée générale, en assemblée de section, en assemblée de chambre, sous la présidence du doyen d'âge, élisent parmi eux un président et un vice-président.

A sa demande et au moins une fois par an, le juge départiteur mentionné à l'article L. 1454-2 assiste à l'assemblée générale du conseil de prud'hommes.

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Cité par:

• Code du travail - art. R1423-13 (VD)
• Code du travail - art. R1454-24 (V)
• Code du travail - art. R1454-9 (V)
• Code du travail - art. R1455-2 (VD)