Article L1441.9 du code du travail

Nul ne peut être candidat :

1° Sur plus d'une liste mentionnée à l'article L. 1441-18 ;

2° Dans plus d'une section ;

3° Dans un conseil de prud'hommes, un collège ou une section autres que ceux au titre desquels il remplit les conditions pour être candidat.

---

---

Cité par:

• Code du travail - art. D1441-25 (VT)
• Code du travail - art. D1441-27 (VT)
• Code du travail - art. L1442-17 (VD)
• Code du travail - art. R1441-24 (V)