Dernière mise à jour 02/07/2025
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Article L1521.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les dispositions de la présente partie s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.



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