Article L1521.1 du code du travail - départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon

Les dispositions de la présente partie s'appliquent dans les départements d'outre-mer, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, sous réserve des adaptations prévues par le présent titre.

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Cité par:

• Code du travail - art. L2621-1 (VD)
• Code du travail - art. L3421-1 (VD)
• Code du travail - art. L4821-1 (VD)
• Code du travail - art. L5521-1 (VD)
• Code du travail - art. L6521-1 (VD)
• Code du travail - art. L7521-1 (VD)
• Code du travail - art. L8321-1 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. L4433-21 (VD)