Article L2141.11 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME Pour l'application du présent titre, les modalités de calcul des effectifs sont celles prévues aux articles L. 1111-2 et L. 1251-54. Cité par:Code de l'éducation - art. L442-5 (V)Code de l'éducation - art. L961-2 (V)Code du travail - art. L2146-1 (V)
