Article L2242.16 du code du travail

La négociation prévue à l'article L. 2242-15 peut également porter :

1° Sur les matières mentionnées aux articles L. 1233-21 et L. 1233-22 selon les modalités prévues à ce même article ;

2° Sur la qualification des catégories d'emplois menacés par les évolutions économiques ou technologiques.

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Cité par:

• Code du travail - art. D2241-3 (VD)
• Code du travail - art. L2241-4 (V)
• Code du travail - art. L2242-17 (Ab)
• Code du travail - art. L2242-19 (V)
• Code du travail - art. L2323-61 (VD)