Dernière mise à jour 19/07/2025
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Article L2313.11 En vigueur depuis le 10 août 2016 - AUTONOME

Lors de ses visites, l'agent de contrôle de l'inspection du travail mentionné à l'article L. 8112-1 se fait accompagner par le délégué du personnel compétent, si ce dernier le souhaite.