Article L2323.6 du code du travail

Le comité d'entreprise est consulté chaque année dans les conditions définies à la présente section sur :

1° Les orientations stratégiques de l'entreprise ;

2° La situation économique et financière de l'entreprise ;

3° La politique sociale de l'entreprise, les conditions de travail et l'emploi.

---

---

Cité par:

• Code du travail - art. L2323-1 (VD)
• Code du travail - art. L2323-3 (V)
• Code du travail - art. R2323-1-2 (V)
• Code du travail - art. R5122-2 (V)