Article L2324.20 du code du travail

L'élection a lieu pendant le temps de travail. Toutefois, un accord contraire peut être conclu entre l'employeur et l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'entreprise, notamment en cas de travail en continu.

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Cité par:

• Code des transports - art. R4312-33 (V)
• Code des transports - art. R4312-36 (V)