Article L2324.24 du code du travail

Les membres du comité d'entreprise sont élus pour quatre ans. Leur mandat est renouvelable.

Les fonctions de ces membres prennent fin par le décès, la démission, la rupture du contrat de travail, la perte des conditions requises pour être éligible. Ils conservent leur mandat en cas de changement de catégorie professionnelle.

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Cité par:

• Code des transports - art. R4312-39 (V)
• Code du travail - art. L2324-25 (VD)
• Code du travail - art. R2323-32 (V)