Article L2325.23 du code du travail

Dans les entreprises d'au moins mille salariés, une commission économique est créée au sein du comité d'entreprise ou du comité central d'entreprise.

Cette commission est chargée notamment d'étudier les documents économiques et financiers recueillis par le comité d'entreprise et toute question que ce dernier lui soumet.

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Cité par:

• Code des transports - art. R4312-53 (V)
• Code du travail - art. L2323-50 (V)
• Code du travail - art. L2323-78 (VT)
• Code du travail - art. L2393-2 (V)