Article L2325.26 du code du travail

Dans les entreprises d'au moins trois cents salariés, le comité d'entreprise constitue une commission de la formation.

Cette commission est chargée :

1° De préparer les délibérations du comité d'entreprise prévues aux articles L. 2323-10 et L. 2323-15 dans les domaines qui relèvent de sa compétence ;

2° D'étudier les moyens permettant de favoriser l'expression des salariés en matière de formation et de participer à leur information dans ce domaine ;

3° D'étudier les problèmes spécifiques concernant l'emploi et le travail des jeunes et des handicapés.

---

---

Cité par:

• Code des transports - art. R4312-53 (V)
• Code du travail - art. L2325-8 (VD)
• Code du travail - art. R2325-5 (VD)