Dernière mise à jour 02/07/2025
Article L3132.15 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME
La durée du travail des salariés travaillant de façon permanente en équipes successives selon un cycle continu ne doit pas être supérieure en moyenne, sur une année, à trente-cinq heures par semaine travaillée.
