Article L3232.1 du code du travail

Tout salarié dont l'horaire de travail est au moins égal à la durée légale hebdomadaire, perçoit, s'il n'est pas apprenti, une rémunération au moins égale au minimum fixé dans les conditions prévues à la section 2.

Ces dispositions ne s'appliquent pas aux salariés temporaires.

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Cité par:

• Code de la sécurité sociale. - art. R. 313-3-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R. 341-6-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R. 433-4-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. R351-11 (V)
• Code des transports - art. L5544-38 (V)
• Code des transports - art. R5566-4 (VD)
• Code du travail - art. L3423-5 (VD)
• Code du travail - art. R3233-1 (VD)
• Code du travail - art. R5221-20 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. R751-48-1 (Ab)