Article L3243.1 du code du travail

Les dispositions du présent chapitre s'appliquent à toutes les personnes salariées ou travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs et quels que soient le montant et la nature de leurs rémunérations, la forme, ou la validité de leur contrat.

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Cité par:

• Code de la sécurité sociale. - art. L133-5-1 (V)
• Code des transports - art. L5544-55 (V)
• Code du travail - art. L3243-2 (VD)
• Code du travail - art. R3246-2 (VD)
• Code du travail - art. R3246-3 (T)