Dernière mise à jour 02/07/2025
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Article L3334.9 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Par dérogation aux dispositions des articles L. 3332-11 à L. 3332-13 et L. 3334-10, les sommes issues de la participation qui sont versées au plan d'épargne pour la retraite collectif peuvent donner lieu à versement complémentaire de l'entreprise dans les limites prévues à ces articles.



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