Article L4133.1 du code du travail

Le travailleur alerte immédiatement l'employeur s'il estime, de bonne foi, que les produits ou procédés de fabrication utilisés ou mis en oeuvre par l'établissement font peser un risque grave sur la santé publique ou l'environnement.

L'alerte est consignée par écrit dans des conditions déterminées par voie réglementaire.

L'employeur informe le travailleur qui lui a transmis l'alerte de la suite qu'il réserve à celle-ci.

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Cité par:

• Code du travail - art. D4133-1 (VD)
• Code du travail - art. L4133-3 (V)
• Code du travail - art. L4133-4 (V)