Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article L4431.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs exposés au bruit sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.