Article L4523.5 du code du travail

Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail peut faire appel à un expert en risques technologiques, dans des conditions déterminées par décret en Conseil d'Etat.

Toutefois, ces dispositions ne sont pas applicables dans les établissements comprenant au moins une installation nucléaire de base.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4523-2 (VD)
• Code du travail - art. R4523-3 (VD)