Article L4541.1 du code du travail : manutention des charges

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article L4541.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les règles de prévention des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs résultant de la manutention des charges sont déterminées par décret en Conseil d'Etat pris en application de l'article L. 4111-6.