Article L4642.1 du code du travail - institutions concourant à l'organisation de la prévention

L'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail a pour mission :

1° De contribuer au développement et à l'encouragement de recherches, d'expériences ou réalisations en matière d'amélioration des conditions de travail ;

2° De rassembler et de diffuser les informations concernant, en France et à l'étranger, toute action tendant à améliorer les conditions de travail ;

3° D'appuyer les démarches d'entreprise en matière d'évaluation et de prévention des risques professionnels.

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Cité par:

• Code du travail - art. R1262-9 (VD)
• Code du travail - art. R4642-1 (V)