Article L4643.1 du code du travail - institutions concourant à l'organisation de la prévention

Des organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail sont constitués dans les branches d'activités présentant des risques particuliers.

Ces organismes sont chargés notamment :

1° De promouvoir la formation à la sécurité ;

2° De déterminer les causes techniques des risques professionnels ;

3° De susciter les initiatives professionnelles en matière de prévention ;

4° De proposer aux pouvoirs publics toutes mesures dont l'expérience a fait apparaître l'utilité.

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Cité par:

• Code du travail - art. D4624-40 (Ab)
• Code du travail - art. L4142-1 (VD)
• Code du travail - art. L4624-3 (V)
• Code du travail - art. L4643-4 (VD)
• Code du travail - art. R4121-4 (V)
• Code du travail - art. R4141-7 (VD)
• Code du travail - art. R4433-4 (VD)
• Code du travail - art. R4434-8 (VD)
• Code du travail - art. R4444-4 (VD)
• Code du travail - art. R4452-10 (V)
• Code du travail - art. R4452-17 (V)
• Code du travail - art. R4624-40 (V)
• Code du travail - art. R4624-49 (V)
• Code du travail - art. R4641-2 (VD)
• Code du travail - art. R4643-1 (VD)