Article L4643.2 du code du travail - institutions concourant à l'organisation de la prévention

Les organismes professionnels de santé, de sécurité et des conditions de travail associent les représentants des organisations professionnelles d'employeurs et de salariés représentatives.

Leur activité est coordonnée par l'Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail.

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Cité par:

• Code des ports maritimes - art. R411-2 (Ab)
• Code du travail - art. L4611-5 (VD)
• Code du travail - art. L4711-4 (VD)
• Code du travail - art. L4831-1 (VD)