Article L5131.1 du code du travail

L'accompagnement personnalisé pour l'accès à l'emploi a pour objet de faciliter l'accès et le maintien dans l'emploi des personnes qui, rencontrant des difficultés particulières d'insertion professionnelle, ont besoin d'un accompagnement social.

A cette fin, l'Etat peut conclure des conventions avec des organismes compétents.

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Cité par:

• Code du travail - art. R3332-21-1 (V)
• Code du travail - art. R5131-1 (VD)
• Code du travail - art. R5131-2 (VD)