Article L5213.5 du code du travail

Tout établissement ou groupe d'établissements appartenant à une même activité professionnelle de plus de cinq mille salariés assure, après avis médical, le ré-entraînement au travail et la rééducation professionnelle de ses salariés malades et blessés.

Les agents de contrôle de l'inspection du travail mentionnés à l'article L. 8112-1 peuvent mettre les chefs d'entreprise en demeure de se conformer à ces prescriptions.

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Cité par:

• Code du travail - art. L5215-1 (VD)
• Code du travail - art. R5213-22 (VD)
• Code du travail - art. R5215-1 (VD)