Article L5312.2 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article L5312.2 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

L'institution mentionnée à l'article L. 5312-1 est administrée par un conseil d'administration et dirigée par un directeur général.

Cité par:

Code de la sécurité sociale. - art. D412-79 (V)