Article L5521.1 du code du travail : départements d'outre-mer et saint-pierre-et-miquelon - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 14/03/2026

Accueil Code du travail Partie législative Cinquième partie : L'emploi Livre V : Dispositions relatives à l'outre-mer TITRE II : DÉPARTEMENTS D'OUTRE-MER ET SAINT-PIERRE-ET-MIQUELON Titre II : Départements d'outre-mer, Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon Chapitre Ier : Dispositions générales Article L5521.1

Article L5521.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

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