Article L6211.1 du code du travail

L'apprentissage concourt aux objectifs éducatifs de la nation.

Il a pour objet de donner à des jeunes travailleurs, ayant satisfait à l'obligation scolaire, une formation générale, théorique et pratique, en vue de l'obtention d'une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au répertoire national des certifications professionnelles.

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Cité par:

• Code de l'éducation - art. L122-6 (V)
• Code de l'éducation - art. L313-1 (V)
• Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. D351-14-3 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L351-14-1 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L842-2 (VD)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R421-16 (V)
• Code des pensions militaires d'invalidité et de... - art. R441-4 (V)
• Code du travail - art. L6222-12-1 (V)
• Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)