Article L6221.1 du code du travail

Le contrat d'apprentissage est un contrat de travail de type particulier conclu entre un apprenti ou son représentant légal et un employeur.

L'employeur s'engage, outre le versement d'un salaire, à assurer à l'apprenti une formation professionnelle complète, dispensée pour partie en entreprise et pour partie en centre de formation d'apprentis ou section d'apprentissage.

L'apprenti s'oblige, en retour, en vue de sa formation, à travailler pour cet employeur, pendant la durée du contrat, et à suivre cette formation.

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Cité par:

• CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 224 (VD)
• Code de l'action sociale et des familles - art. L344-2-5 (V)
• Code de l'éducation - art. L337-4 (V)
• Code de la consommation - art. D313-10-1 (MMN)
• Code de la consommation - art. D314-22 (V)
• Code de la sécurité sociale. - art. L321-3 (V)
• Code du travail - art. L1251-7 (V)
• Code du travail - art. L6222-5 (V)
• Code du travail - art. L6222-5-1 (V)
• Code du travail - art. L6224-2 (V)
• Code du travail - art. R5422-2 (V)
• Code du travail - art. R6223-10 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1452 (V)
• Code général des impôts, CGI. - art. 1599 ter A (V)
• Code général des impôts, annexe 2, CGIAN2. - art. 310 HA (V)
• Code général des impôts, annexe 3, CGIAN3. - art. 49 septies YJ (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L811-2 (V)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L813-2 (V)