Article L6222.34 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME L'apprenti est tenu de se présenter aux épreuves du diplôme ou du titre prévu par le contrat d'apprentissage. Cité par:Code du travail - art. R6226-6 (VD)Code du travail - art. R6227-6 (V)
