Article L6231.2 du code du travail

Un centre de formation d'apprentis peut conclure avec une entreprise habilitée par l'inspection de l'apprentissage, dans des conditions déterminées par décret, une convention aux termes de laquelle cette entreprise assure une partie des formations technologiques et pratiques normalement dispensées par le centre de formation d'apprentis.

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Cité par:

• Code du travail - art. L6231-4 (VD)
• Code du travail - art. L6252-4 (V)
• Code du travail - art. R6233-40 (VD)
• Code du travail - art. R6233-62 (VD)