Article L6313.13 du code du travail

Les formations destinées à permettre aux bénévoles du mouvement coopératif, associatif ou mutualiste et aux volontaires en service civique d'acquérir les compétences nécessaires à l'exercice de leurs missions sont considérées comme des actions de formation.

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Cité par:

• Code du travail - art. L5151-2 (VD)
• Code du travail - art. L6323-6 (MMN)
• Code du travail - art. R6332-44 (V)