Dernière mise à jour 01/07/2025
Article L6313.7 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME
Les actions d'acquisition, d'entretien ou de perfectionnement des connaissances ont pour objet d'offrir aux travailleurs les moyens d'accéder à la culture, de maintenir ou de parfaire leur qualification et leur niveau culturel ainsi que d'assumer des responsabilités accrues dans la vie associative.