Article L6325.5 du code du travail

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée ou à durée indéterminée. Il est établi par écrit.

Lorsqu'il est à durée déterminée, il est conclu en application de l'article L. 1242-3.

Le contrat de professionnalisation est déposé auprès de l'autorité administrative.

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Cité par:

• Code du travail - art. L6332-14 (V)
• Code du travail - art. R6332-78 (VD)