Article L6331.23 du code du travail

Les dépenses de l'entreprise en matière de formation des éducateurs sportifs nécessaires à l'encadrement des activités physiques et sportives de leurs salariés sont déductibles, à concurrence d'un plafond déterminé par décret, du montant de la participation prévue à l'article L. 6331-1.

Ces dispositions ne peuvent s'appliquer que dans la mesure où il s'agit d'activités à caractère amateur.

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Cité par:

• Code du travail - art. D6331-24 (VT)
• Code du travail - art. D6331-25 (VT)