Dernière mise à jour 01/07/2025
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Article L6423.2 En vigueur depuis le 07 mars 2014 - AUTONOME

Le comité régional de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles et le Conseil national de l'emploi, de la formation et de l'orientation professionnelles assurent le suivi statistique des parcours de validation des acquis de l'expérience, selon des modalités définies par décret en Conseil d'Etat.