Article L7111.3 du code du travail

Est journaliste professionnel toute personne qui a pour activité principale, régulière et rétribuée, l'exercice de sa profession dans une ou plusieurs entreprises de presse, publications quotidiennes et périodiques ou agences de presse et qui en tire le principal de ses ressources.

Le correspondant, qu'il travaille sur le territoire français ou à l'étranger, est un journaliste professionnel s'il perçoit des rémunérations fixes et remplit les conditions prévues au premier alinéa.

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Cité par:

• Code de la propriété intellectuelle - art. L132-36 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L132-42-1 (V)
• Code de la propriété intellectuelle - art. L132-44 (V)
• Code du travail - art. L4622-6 (V)
• Code du travail - art. L7111-7 (V)
• Code du travail - art. R7111-1 (VD)
• Code du travail - art. R7111-14 (V)
• Code monétaire et financier - art. L621-31 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-1 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-2 (V)
• Code monétaire et financier - art. R621-30-3 (V)