Article R1453.3 du code du travail
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Dernière mise à jour 09/05/2025
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Code du travail
Partie réglementaire
Première partie : Les relations individuelles de travail
Livre IV : La résolution des litiges - Le conseil de prud'hommes
Titre V : Procédure devant le conseil de prud'hommes
Chapitre III : Assistance et représentation des parties
Article R1453.3
Article R1453.3 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME
La procédure prud'homale est orale.
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