Article R3122.12 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 30/08/2025

Accueil Code du travail Partie réglementaire Troisième partie : Durée du travail, salaire, intéressement, participation et épargne salariale Livre Ier : Durée du travail, repos et congés Titre II : Durée du travail, répartition et aménagement des horaires Chapitre II : Répartition et aménagement des horaires Chapitre II : Travail de nuit Section 3 : Surveillance médicale des travailleurs de nuit Section 3 : Suivi de l'état de santé des travailleurs de nuit Sous-section 1 : Ordre public Article R3122.12

Article R3122.12 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

En vigueur par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3

Le médecin du travail est informé par l'employeur de toute absence, pour cause de maladie, des travailleurs de nuit.