Article R3122.15 du code du travail

Dernière mise à jour 09/05/2025

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Article R3122.15 En vigueur depuis le 01 janvier 2017 - AUTONOME

En vigueur par Décret n°2016-1551 du 18 novembre 2016 - art. 3

Pour les entreprises employant des travailleurs de nuit, le rapport annuel d'activité du médecin du travail, prévu à l'article D. 4624-42, traite du travail de nuit tel qu'il a été pratiqué dans l'entreprise au cours de l'année considérée.