Dernière mise à jour 09/05/2025
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Article R3163.4 En vigueur depuis le 05 septembre 2008 - AUTONOME

Dans les secteurs des spectacles et des courses hippiques, le travail de nuit ne peut être autorisé que jusqu'à vingt-quatre heures.
Dans le secteur des courses hippiques, cette dérogation ne peut être utilisée que deux fois par semaine et trente nuits par an au maximum.