Article R3332.1 du code du travail

Le règlement du plan d'épargne d'entreprise comporte, en annexe, les critères de choix et la liste des instruments de placement ainsi que les notices des sociétés d'investissement à capital variable (SICAV) et des fonds communs de placement offerts aux adhérents.

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Cité par:

• Code monétaire et financier - art. R222-1 (V)