Article R4121.1 du code du travail

L'employeur transcrit et met à jour dans un document unique les résultats de l'évaluation des risques pour la santé et la sécurité des travailleurs à laquelle il procède en application de l'article L. 4121-3.

Cette évaluation comporte un inventaire des risques identifiés dans chaque unité de travail de l'entreprise ou de l'établissement, y compris ceux liés aux ambiances thermiques.

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Cité par:

• Code de la sécurité sociale. - art. R138-32 (VT)
• Code du travail - art. R4141-3-1 (V)
• Code du travail - art. R4412-10 (VD)
• Code du travail - art. R4412-130 (VD)
• Code du travail - art. R4452-10 (V)
• Code du travail - art. R4453-10 (V)
• Code du travail - art. R4461-3 (V)
• Code du travail - art. R4462-3 (VD)
• Code du travail - art. R4741-1 (VD)