Dernière mise à jour 04/07/2025
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Article R4141.1 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME


La formation à la sécurité concourt à la prévention des risques professionnels.
Elle constitue l'un des éléments du programme annuel de prévention des risques professionnels prévu au 2° de l'article L. 4612-16.