Article R4214.18 du code du travail - LEGISOCIAL

Dernière mise à jour 04/07/2025

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Article R4214.18 En vigueur depuis le 01 mai 2008 - AUTONOME

Les dispositions des articles R. 4214-9 à R. 4214-12 s'appliquent également aux quais de chargement extérieurs de l'entreprise.