Article R4222.1 du code du travail

Dans les locaux fermés où les travailleurs sont appelés à séjourner, l'air est renouvelé de façon à :
1° Maintenir un état de pureté de l'atmosphère propre à préserver la santé des travailleurs ;
2° Eviter les élévations exagérées de température, les odeurs désagréables et les condensations.

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Cité par:

• Code du travail - art. R4212-1 (VD)
• Code du travail - art. R4534-138 (VD)